L'achat et l'installation d'un poele pellets auprès d'un (même) professionnel donne droit à des crédits d'impots. Voici les conditions et les bénéfices qui découlent de ce dispositif:

Qu’en est-t’ il aujourd’hui?
 -  Poele A Pellets

Le montant des dépenses de rénovation pour les mesures d’économie d’énergie donne droit à un crédit d’impôt pour les habitations principales.

Ce montant éligible ne peut pas dépasser 8000 € pour une personne seule et 16.000€ pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400€ par personne à charge.

Cette disposition permet de se débarrasser des appareils ancienne génération polluants et énergivores à souhait, générateurs de particules de poussière extrêmement nocives pour la santé.

Les personnes concernées : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, si l’habitation est principale.

Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, les propriétaires doivent s'engager à louer nus à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Les appareils concernés : les poêles, inserts, cuisinières (si utilisées comme chauffage), chaudières < 300kw.

Par ailleurs, ils doivent être détenteurs de performances énergétiques minimum.

  • Pour les poêles et inserts, le rendement doit être de 70% pour le bois-bûche et de 80% pour le granulé,

  • Le taux de CO < 0,3%
Dans le cas d'un poele pellet, le montant du matériel est pris en compte TTC.


Les conditions d'obtention

  • A compter du 01 Dec 2015, l’équipement et les travaux sont réalisés par un professionnel certifié "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement soit le plus souvent Qualibois ou Eco ARtisan).

  • La facture est établie par le même professionnel qui vend et installe le matériel

  • La main d’œuvre n’est pas soumise au crédit d’impôt.

  • Le montant du matériel est pris en compte TTC.

Les montants du crédit d'impôt


Si les travaux ont été lancés AVANT LE 1er SEPTEMBRE

  • Appareil de chauffage au bois ou granulé seul : Le taux du crédit est de 15% (pour les revenus fiscaux max. de 24 000 (1 personne seule) à 43 000€ max. selon cas cas)

  • En cas de Bouquet de travaux énergétiques c-a-d que plusieurs travaux éligibles ont été réalisés : le taux monte 25% ( infos officielles ici )

 Si vous n'êtes pas imposable, l’Etat vous adresse alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Si les travaux ont été initiés APRES LE 1er SEPTEMBRE


Le taux monte à 30% dans le cadre du projet de transition énergétique
(plus de conditions de ressources). Profitez en !


Autres aides


Evoquez aussi avec le vendeur/installateur la possibilité de bénéficier
- de certificat d'économie d'énergie (entre 150€ pour un poele et 500€ pour une chaudière à pellets),
- du taux de TVA réduit (si la pose est facturée avec l'appareil),
- du Compte Epargne CO2,
- de la Prime Rénovation Energétique
- et de l'existence éventuelle de primés locales.
Un sacré mille feuilles pour consommer du bois !



Pour aller plus loin :
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- Comment payer le poele moins cher avec les primes energies (ou C2E)?
- Où vais-je mettre mon poele ?
- Quelle puissance mon appareil doit avoir?
- Quel prix et budget prévoir ?

 



 
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